Conditions générales d’utilisation et accès
Avant toute utilisation du site, lisez attentivement ce qui suit. L’accès implique acceptation sans réserve des règles énoncées ici.
2 mai 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant le site et les prestations proposées, vous vous engagez à respecter ces conditions, à en prendre connaissance régulièrement, et à ne pas chercher à en détourner l’application. Le non-respect peut entraîner la suspension de l’accès.
Définitions
Les termes utilisés dans ce document ont la signification décrite ci-dessous.
- « Site » : désigne l’ensemble des pages consultables via le domaine officiel.
- « Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant les fonctionnalités du site sans restriction d’âge, hors cas spécifiques.
- « Prestations » : désigne l’ensemble des analyses, synthèses, rapports, ou communications remis par un consultant à un utilisateur identifié.
- « Données personnelles » : toutes informations nominatives ou indirectement identifiantes liées à un utilisateur.
Utilisation du service
Le site ne propose aucune offre d’investissement direct ni publicité cachée ; chaque interaction fonde l’accompagnement sur la neutralité et la personnalisation.
Accès
Site accessible en France et à toute personne majeure disposant de la capacité juridique requise. Limites spécifiques pour les personnes protégées ou mineures.
L’utilisation par des mineurs n’est pas prévue ni encouragée.
Obligations utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à transmettre des informations véridiques et à respecter la confidentialité des échanges.
- Ne pas fournir d’informations inexactes ou volontairement falsifiées.
- Respecter le caractère privé des communications et documents remis.
- Ne pas utiliser les données ou rapports à d’autres fins que l’accompagnement personnel autorisé.
- Informer le site en cas de changement de situation personnelle ayant une incidence sur les analyses.
Utilisations interdites
Toute utilisation contraire à l’éthique ou au cadre légal est strictement interdite.
- Se présenter faussement comme un représentant du cabinet.
- Extraire ou diffuser sans accord des informations confidentielles reçues.
- Détourner les outils du site à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation.
- Transmettre des contenus malveillants (virus, logiciels espions, etc.).
- Utiliser le site à des fins de fraude ou d’usurpation.
Propriété intellectuelle
Textes, logos, analyses, et iconographie présents sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute utilisation est soumise à autorisation expresse, sous peine de sanctions civiles ou pénales. Les marques citées restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Contenus transmis
Chaque contenu ou document transmis via le site est réputé non confidentiel, hors mention expresse.
Droits sur les contenus utilisateur:
Vous conservez l’entière propriété intellectuelle sur les contenus transmis, dans le strict cadre du traitement individualisé.
Protection des données personnelles
Notre traitement est conforme RGPD et fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Pour toute demande, consulter la politique de confidentialité dédiée. Voir la politique
Avertissements légaux
L’utilisation des services ne dispense pas de consulter d’autres experts financiers, juridiques ou médicaux si nécessaire.
Mises en garde:
Aucune promesse de résultat n’est faite, toute décision n’engage que le client. Toute mention de performance passée ne saurait avoir de valeur probante ou prédictive.
Limitation de responsabilité
Le cabinet ne peut être tenu responsable de l’interprétation ou utilisation des conseils délivrés hors de leur contexte individualisé.
Indemnisation
Tout utilisateur ayant causé un préjudice par non-respect des présentes conditions peut être amené à indemniser l’entreprise ou les tiers victimes.
Résolution des différends
Tout litige ou désaccord sera traité dans l’esprit de la médiation avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec, les parties peuvent solliciter un arbitrage, selon la procédure prévue par le droit français.
La saisine du tribunal ne dispense pas des démarches amiables préalables.
Dispositif de résolution en ligne
L’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Lien ODR européen: Lien ODR européen
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout différend, hors règle d’ordre public contraire.
Fin du service
L’accès peut être suspendu à tout moment en cas de manquement grave aux principes énoncés.
Modifications
Toute évolution substantielle des conditions sera notifiée par l’intermédiaire du site.
Divisibilité
Une clause invalide n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Le présent document forme l’ensemble des règles, à l’exclusion de toute condition antérieure.
Contact conditions générales
Pour toute question ou observation relative à ces conditions, un formulaire ou contact direct est à disposition.
Adresse courriel: content@zeniqoravelo.world
Téléphone: +33 (0)5 40 09 17 17
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’effet: 2 mai 2026
Version: 3